Conditions des réseaux partenaires

1. Qui nous sommes

MemberLoop est établie à Toronto (Ontario). Nous exploitons une plateforme intégrée d'avantages membres pour les associations professionnelles et de métiers canadiennes. Chaque portail fonctionne sous la marque et la connexion membre de l'association, et les membres obtiennent des tarifs membres sur ce qu'ils achètent déjà.

MemberLoop est sans frais pour l'association. Les marques paient une commission sur les ventes confirmées, et MemberLoop en verse une part à l'association du membre en revenus hors cotisations. Les données des membres restent à l'association.

2. Lien avec vos conditions

Quand nous adhérons à votre programme, nous acceptons les conditions de partenaire de votre réseau et les conditions de votre programme. Les présentes conditions expliquent notre façon de travailler et ajoutent les engagements que les marques demandent habituellement.

Si les présentes conditions et celles de votre programme ou de votre réseau traitent d'un même point de façon différente, les conditions de votre programme ou de votre réseau s'appliquent à ce programme. Une entente signée entre nous prévaut sur les deux.

3. Où et comment nous présentons votre offre

• Dans les portails des associations. Votre offre figure au catalogue des offres du portail de chaque association, avec votre nom et votre logo, derrière la connexion membre. Chaque association choisit les offres qu'elle met en vedette.
• Par l'association, si elle le souhaite. Une association peut parler des offres dans ses propres infolettres et canaux, aux membres qui les reçoivent déjà.
• Sur memberloop.ca, en termes généraux seulement. Nous pouvons indiquer les catégories et les marques offertes aux membres. Nous ne publions ni tarifs membres ni codes sur les pages publiques.
• En français et en anglais. Nous publions votre offre dans les deux langues, et vous approuvez le texte final.
• Placement commandité, seulement si vous le réservez. Les placements payés portent toujours la mention Commandité.

Voir où votre offre apparaît

4. Ce que nous ne faisons pas

• Acheter vos noms de marque, vos marques de commerce ou leurs variantes mal orthographiées en recherche payante, ou diffuser des annonces payantes qui mènent directement à votre site, sauf si votre programme le permet par écrit.
• Publier des tarifs membres, des codes ou des offres sur des sites publics de coupons, d'aubaines ou de partage de codes, ou laisser les membres les redistribuer.
• Utiliser le bourrage de témoins, les clics forcés, les fenêtres surgissantes ou sous-jacentes, les cadres cachés, les extensions de navigateur ou les logiciels qui créent, injectent ou remplacent le suivi.
• Retirer, modifier ou remplacer vos paramètres de suivi, ou réclamer des ventes que nous n'avons pas générées.
• Payer ou récompenser les membres pour un clic, une inscription ou un achat. Les membres voient des tarifs membres. La part de l'association est un partage de revenus avec l'association, pas une récompense pour le membre.
• Envoyer des courriels ou des messages commerciaux sans consentement. Nos messages respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
• Faire des affirmations sur vos produits que vous n'avez pas approuvées, ou utiliser votre marque dans nos noms de domaine, nos identifiants de médias sociaux ou nos noms de compte.
• Afficher votre offre à côté de contenu pour adultes, haineux, illégal ou trompeur.

5. Divulgation

Les membres peuvent voir que MemberLoop touche une commission lorsqu'ils achètent, et qu'une part revient à leur association. Les placements commandités portent la mention Commandité. Nous suivons la Loi sur la concurrence et les lignes directrices des Normes de la publicité en matière de divulgation au Canada, ainsi que les Endorsement Guides de la FTC lorsqu'ils s'appliquent.

6. Utilisation de votre marque

Nous utilisons votre nom, votre logo et le texte de votre offre uniquement pour présenter votre offre, selon ce que permet votre programme. Nous utilisons votre logo tel que fourni, sans modification. Si vous nous demandez de modifier ou de retirer quoi que ce soit, nous le faisons dans les 5 jours ouvrables, ou plus tôt si votre programme l'exige.

7. Utilisation de notre marque

Vous pouvez dire que votre offre est accessible aux membres des associations sur MemberLoop, et utiliser notre logo tel que fourni dans notre trousse média. N'utilisez pas le nom ou le logo d'une association sans sa permission écrite, et ne présentez pas une offre comme appuyée par une association à moins qu'elle n'ait accepté de l'appuyer.

Trousse média

8. Suivi et attribution

Nous utilisons les liens de suivi fournis par votre réseau ou votre programme. Nous pouvons ajouter à chaque lien un sous-identifiant qui renvoie à l'association et à l'offre, pour que vous voyiez d'où vient chaque vente. Les sous-identifiants ne contiennent jamais le nom, le courriel ou d'autres renseignements personnels d'un membre. L'attribution, la durée des témoins et la validation suivent les règles de votre programme.

9. Commission et paiement

• Taux. La commission prévue à votre programme, ou convenue par écrit pour une offre membre.
• Paiement. Par votre réseau, selon son cycle de paiement habituel, ou selon une entente directe.
• Annulations. Les ventes que votre programme refuse, annule ou rembourse selon ses règles de validation ne donnent aucune commission.
• Bénéficiaire. Les paiements sont versés à MemberLoop. Nous fournissons à chaque réseau les renseignements fiscaux et de paiement qu'il demande.
• Associations. MemberLoop verse à chaque association sa part. Vous ne payez jamais une association directement.

10. Données des membres et confidentialité

Nous ne vendons jamais les données des membres et ne remettons jamais aux marques la liste des membres d'une association. Quand un membre achète chez vous, vous recevez les détails de commande et de paiement qu'il vous donne, comme pour tout client, selon votre propre politique de confidentialité. Nous traitons les renseignements personnels conformément à la LPRPDE et, pour les membres du Québec, à la Loi 25. Veuillez ne pas tenter d'identifier des membres à partir des données de suivi au-delà des détails de commande qu'ils vous donnent.

Politique de confidentialité

11. Contenu des offres

Vous êtes responsable des conditions de votre offre et de leur respect. Nous pouvons adapter le texte au ton sobre du portail, et vous approuvez la version finale. Quand votre offre change ou prend fin, avisez-nous ou mettez à jour votre programme, et nous mettons les portails à jour dans les 5 jours ouvrables.

12. Confidentialité des conditions

Nous gardons confidentiels les conditions non publiques de votre programme, vos taux de commission et vos rapports. Nous ne communiquons de renseignements sur les commissions à une association que dans la mesure nécessaire pour lui déclarer sa propre part.

13. Respect des lois

Chacun de nous respecte les lois qui s'appliquent à sa part du programme, notamment la LCAP, la Loi sur la concurrence, la LPRPDE, la Loi 25 et la Charte de la langue française du Québec, ainsi que les lois provinciales sur la protection du consommateur. Les offres des catégories réglementées, comme les services financiers et l'assurance, suivent aussi nos lignes directrices des offres.

Lignes directrices des offres

14. Fin d'un partenariat

Chacun de nous peut mettre fin à un partenariat selon les conditions de votre programme ou de votre réseau. À la fin, nous retirons votre offre et votre marque des portails dans les 5 jours ouvrables. La commission sur les ventes valides générées avant la date de fin reste payable selon les conditions de votre programme.

15. Responsabilité

Chacun de nous est responsable de son propre contenu, de sa conduite et de ses obligations légales. Les limites de responsabilité suivent les conditions de votre programme ou de votre réseau. Si elles sont muettes, aucun de nous n'est responsable envers l'autre des pertes indirectes ou consécutives, dans la mesure permise par la loi.

16. Modifications des conditions

Nous publierons les modifications ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les modifications ne changent pas les conditions déjà convenues dans votre programme ou dans une entente signée.

17. Droit applicable

Sauf disposition contraire des conditions de votre programme ou de votre réseau, les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.