En vigueur le 29 octobre 2026
Politique LCAP
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) encadre les messages électroniques commerciaux. Voici comment MemberLoop, et les associations qui l'utilisent, s'y conforment.
Qui envoie quoi
- Les messages liés au compte et au service, envoyés par MemberLoop pour votre association : liens de connexion, invitations, avis de cotisation, relevés et changements au compte. Ils concernent votre compte et ne sont pas promotionnels.
- Le résumé mensuel des économies, envoyé le premier de chaque mois seulement aux membres qui ont coché la case correspondante.
- Les courriels de votre association, rédigés et envoyés par votre association au moyen de MemberLoop, sous son propre nom, seulement aux membres qui ont accepté de les recevoir.
- MemberLoop n'envoie pas ses propres courriels promotionnels aux membres.
Comment le consentement est recueilli
Les membres donnent leur consentement exprès au moyen de deux cases non cochées, l'une pour le résumé des économies et l'autre pour les courriels de leur association, à leur première connexion ou plus tard dans les paramètres du compte. Nous enregistrons le moment du consentement. Les membres ajoutés à partir des dossiers d'une association commencent avec les courriels promotionnels désactivés.
Ce que contiennent les courriels promotionnels
Chaque courriel promotionnel indique son expéditeur et comprend un lien de désabonnement. Les courriels des associations comprennent aussi l'adresse postale de l'association, et MemberLoop ne les envoie pas tant que l'association ne l'a pas ajoutée.
Désabonnement
Un seul clic sur un lien de désabonnement met fin aux courriels promotionnels immédiatement. Vous pouvez aussi modifier vos choix dans les paramètres du compte. Vous continuerez de recevoir les messages liés au compte et au service tant que vous aurez un compte.
Responsabilités des associations
Les associations décident de ce qu'elles envoient et à qui. Elles sont responsables du contenu de leurs courriels et de détenir le consentement des membres à qui elles écrivent. Nous recommandons aux associations d'obtenir un avis juridique avant de se fonder sur un consentement tacite.
Questions et plaintes
Écrivez à info@memberloop.ca. Vous pouvez aussi signaler un pourriel au gouvernement du Canada à fightspam.gc.ca.